1. Éditeur du site

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Nom de l’entreprise : IDE BÂTIMENT
Forme juridique : SARL Unipersonnelle
Capital social : 15 100,00 €
Siège social : 10 rue Saint-Roch, 16100 Cognac – France
Numéro SIRET : 824 688 923 00039
RCS : Angoulême B 824 688 923
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10824688923
Responsable de la publication : M. Sébastien Humaux
Adresse e-mail : ide.batiment@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 48 18 77 74

Le responsable de la publication est une personne physique agissant en qualité de gérant de la société IDE Bâtiment.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site internet : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la société IDE Bâtiment, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de IDE Bâtiment.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le formulaire de contact sont destinées uniquement au traitement de votre demande.
IDE Bâtiment s’engage à ne jamais transmettre ces données à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à : ide.batiment@gmail.com

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6. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.